Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 3 scrutateurs parmi les criminologues qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision 2017-06-15, a. 6.
En vig.: 2017-07-20
6. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 3 scrutateurs parmi les criminologues qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision 2017-06-15, a. 6.
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